La Bulletin Officiel 4.2010 de l'OCVV a été publié et est désormais disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Vous pouvez le télécharger sur la page du Bulletin Officiel. |
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Journal Officiel de l'Union Européenne
ADMINISTRATIVE PROCEDURES
EUROPEAN COMMISSION
(2010/C190A/01)
Avis de vacance pour le poste de président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) |
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Ce contenu n'existe pas en français. Nous vous proposons l'équivalent en anglais.
The Administrative Council of the CPVO has adopted rules of procedures to allow non-governmental organisations operating in the sphere of plant variety protection under the Community plant variety protection system to send observers to its meetings.
Find out more by downloading the detailed decision text. |
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La Gazette Officielle de l'OCVV 3.2010 a été publiée et est disponible gratuitement au format électronique (PDF).
Vous pouvez la télécharger sur la page dédiée aux Gazettes. |
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La version française du rapport annuel 2009 vient d'être publiée en ligne (la version imprimée sera disponible à la fin du mois de juin 2010).
Vous pouvez la retrouver dans la page Documents et Publications. |
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Ce contenu n'existe pas en français. Nous vous proposons l'équivalent en anglais.
The Community Plant Variety Office (CPVO), in close co-operation with the Greek Ministry of Rural Development and Food, organized a regional seminar on the subject of the “Enforcement of plant variety rights” in Athens on the 15th of April 2010.
Download the complete press release.
Download the Speakers' profiles and presentations (link at the bottom of the page) |
