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Ce contenu n'existe pas en français. Nous vous proposons l'équivalent en anglais.
The CPVO has published its Strategic Plan for the years 2010-2015. You may download it from the Mission page. |
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EU agencies engage in dialogue with EC President Barroso on their contribution to shaping Europe.
Read press release here. |
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La Gazette officielle 1.2010 de l'OCVV a été publiée ainsi que l'annexe du Rapport Annuel 2009. Ces deux documents sont désormais disponibles gratuitement uniquement au format électronique (PDF).
Vous pouvez les télécharger sur la page dédiée à la Gazette ainsi que sur la page dédiée au Rapport Annuel de l'Office. |
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On 17 September 2009, the European Commission adopted a recast of the proceedings regulation (EC) n° 1239/95 establishing implementing rules for the application of Council Regulation (EC) No 2100/94 as regards proceedings before the Community Plant Variety Office.
The new Regulation, COMMISSION REGULATION (EC) No 874/2009 of 17 September 2009, has been published in the Official Journal of the EC L251 of 24 September 2009 page 3 and is available from the CPVO web site under Community Plant Variety Rights / legislation in force. |
La version française du Rapport Annuel 2008 de l'OCVV est désormais disponible sur la page dédiée aux Rapports Annuels.
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Le Rapport Annuel de l'OCVV pour l'année 2008 est disponible dans la section Rapports Annuels. |
