Soumission du matériel végétal
Conditions requises pour la soumission du matériel végétal
Cette liste est publiée une fois par an dans un numéro spécial du Bulletin de l'OCVV (S2). Les modifications entrant en vigueur au cours de l'année, avant la publication de l'édition spéciale S2 suivante, sont publiées dans le Bulletin officiel bimestriel de l'OCVV.
IMPORTANT: Le demandeur ne doit soumettre le matériel qu'après avoir reçu une demande écrite de l'Office. Ne pas se conformer à cette instruction pourrait compromettre toute la procédure.
