Protocoles techniques
Conformément à l'article 56 paragraphe 2 du règlement du Conseil (CE) 2100/94, les examens techniques qui relèvent de l'initiative de l'Office communautaire des variétés végétales ou les examens techniques pour lesquels l'OCVV envisage de reprendre les résultats, doivent être réalisés conformément aux protocoles adoptés par le conseil d'administration.
Tout examen technique entamé avant cette décision n'est pas affecté, sauf disposition contraire.
Les espèces végétales concernées ainsi que la date d'approbation par le conseil d'administration sont publiées dans le Bulletin officiel de l'Office.
La liste complète des protocoles techniques - pour le moment uniquement disponibles en anglais - peut être consultée sur le site Internet de l'Office, ou peut être transmise par l'Office, sur demande.
Si vous êtes intéressés, nous vous encourageons à consulter cette liste régulièrement, étant donné que de nouveaux protocoles ou des révisions des protocoles existants sont ajoutés chaque année, dans les quatre groupes d'espèces.
Liste des protocoles
