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Informations importantes

Le conseil d'administration de l'OCVV approuve des procédures de décisions qui peuvent avoir une implication sur la façon avec laquelle les demandeurs de protection des obtentions végétales doivent être traités. Ces décisions peuvent concerner des questions administratives, ou des aspects spécifiques de l'examen technique de distinction, d'homogénéité et de stabilité.

Ces décisions sont publiées en tant qu'annonces officielles dans le Bulletin officiel de l'OCVV ainsi que dans la présente section de ce site Internet et entrent en vigueur à partir de la date spécifiée.

 

Liste des annonces

Annonces : 2009

"Avis n° 6/2009 de l'Office communautaire des variétés végétales en ce qui concerne les publications électroniques" (OG n°6/2009) Toutes les langues

Annonces : 2008

"Avis no 8,9,10/2008 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°6/2008) Toutes les langues
"Avis no 6/2008 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les modifications apportées à la procédure de réception" (OG n°5/2008) Toutes les langues
"Dérogation agricole prévue à l'article 14, paragraphe 3, du règlement no 2100/94 du Conseil" (OG n°/2008) Toutes les langues
"Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°/2008) Toutes les langues
"Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°/2008) Toutes les langues

Annonces : 2007

"Avis no 10/2007 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°/2007) Toutes les langues
"Avis no 6/2007 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales relatif à la création d'un nouveau chapitre, le chapitre XI, dans le Bulletin officiel de l'OCVV" (OG n°3/2007) Toutes les langues
"Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales
concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°3/2007)
Toutes les langues
"Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°2/2007) Toutes les langues
"Rappel concernant la proposition de dénomination variétale" (OG n°2/2007) Toutes les langues
"Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°1/2007) Toutes les langues

Annonces : 2006

"Avis N° 16/2006 relatif aux jours de fermeture de l'Office Communautaire des Variétés Végétales en 2007 " (OG n°6/2006) Toutes les langues
"Avis N° 15/2006 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°5/2006) Toutes les langues
"Avis no 12/2006 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales relatif à la soumission de matériel végétal pour vérification technique" (OG n°5/2006) Toutes les langues
"Avis no 9/2006 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°3/2006) Toutes les langues
"Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°02/2006)

Annonces : 2005

"Avis N° 8/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°06/2005) Toutes les langues
"Avis no7/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°06/2005) Toutes les langues
"Avis no 6/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales. Questionnaire technique révisé, partie confidentielle" (OG n°05/2005) Toutes les langues
"Avis n° 5/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales. Décision du Conseil d'Administration de l'Office Communautaire des Variétés Végétales concernant les lignes directrices pour l'examen technique" (OG n°04/2005) Toutes les langues
"Avis n° 4/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°04/2005) Toutes les langues
"Annonce no 3/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales relative à l'examen technique des roses" (OG n°03/2005) Toutes les langues
"Avis N° 2/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales" (OG n°02/2005) Toutes les langues
"Avis N° 1/2005 de l'Office Communautaire des Variétés Végétales. Décision du Conseil d'Administration de l'Office communautaire des variétés végétales concernant les principes directeurs pour l'examen technique" (OG n°01/2005) Toutes les langues

Annonces : 2004

"Décision du CA de l'OCVV de l'éligibilité de dénominations variétales" (BO n°03/2004)

"Décision du CA de l'OCVV concernant les principes directeurs pour l'examen technique" (BO n°03/2004)

"Le questionnaire technique TQ 002 - Zea mays L. a été révisé" (BO n°01/2004)

"Annonce concernant les pommes" (BO n°01/2004)

"Report de l'annonce des essais "(BO n°01/2004)
"Règles de report d'examen" (BO n°01/2004)
"Accord allemand sur les semence de ferme"(BO n°01/2004)

Annonces : 2003

 
"42 questionnaires techniques" (BO n° 06/2003)
"Decisions du CA de l'OCVV sur les principes directeurs pour l'examen technique" (BO n°03/2003)

Annonces : 1998-2003

"Paiement de taxes et de surtaxes" (BO n°03/2001)
"Examen technique de betteraves à sucre, à l'exception des hybrides commerciaux"(BO n° 06/2000)
"Acceptation par l'Office des documents non originaux" (BO n°02/2000)
"Examen technique de roses " (BO n° 02/1998)
"Présentation de photographies en couleurs dans le cas de certaines demandes" (BO n°02/1998)
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