Implication des experts externes dans les essais DHS

Le Conseil d'Administration de l'Office communautaire des variétés végétales a approuvé l’implication des experts externes dans la conduite des examens techniques (essais DHS) à la condition que certaines exigences relatives à la mise en place de ce système sont remplies. Il est souligné que le rôle des experts externes est de partager l’expertise avec les personnes responsables des examens techniques, principalement pour s'assurer que toutes les variétés de référence pertinentes sont prises en compte. Le jugement final sur la conformité avec les exigences de distinction, d'homogénéité et de stabilité de toute variété candidate donnée est fait par l’office d'examen lui-même. Les exigences de base telles qu'approuvées par le Conseil d'Administration sont les suivantes :

1. l'OCVV doit être tenu informé par l’office d'examen des genres et des espèces pour lesquels des panels d'experts externes sont impliqués.
2. un document définissant le rôle, les qualifications et les tâches des experts doit être établi. Ce document doit en outre se référer aux aspects liés à la confidentialité et au possible conflit d'intérêts. Toute procédure existante sous-jacente à la participation d'experts pour les espèces testées au nom de l'OCVV devra être fournie à l'Office.
3. une liste d'experts externes impliqués pour chaque espèce devra être communiquée à l'Office.
4. la procédure de nomination des experts à ce panel devra être fournie à l'OCVV.
5. l'OCVV devra être informé de toute procédure de nomination d'un panel d'experts pour certaines espèces pour lesquelles des demandes OCVV sont susceptibles d'être examinées.
6. l’Office devra être informé dès que de nouveaux experts auront été nommés.
7. aucune restriction ne devra s'appliquer quant à savoir si des experts du secteur privé ou public ou non gouvernemental devront être nommés.
8. il n’y aura aucune limite concernant la nationalité des experts au sein de l'Union européenne.
9. la liste d'experts nommés pour chaque espèce devra être au moins publiquement disponible.
10. les experts devront être nommés pour une durée déterminée, avec la possibilité de renouvellement.

Les experts doivent être nommés personnellement. En cas d'absence, les experts ne doivent pas désigner de remplaçant.

En plus des exigences indiquées ci-dessus, le Conseil d'Administration a donné de nouvelles recommandations pour l’implication des experts externes comme indiquées ci-dessous :

• la participation d'experts extérieurs devra être aussi transparente que possible. L'OCVV pourra donc publier les éléments des points a) à k) dans son bulletin officiel et l'Office d'examen pourra en faire de même dans son bulletin propre.
• l'activité professionnelle de l'expert externe devra être spécifiée dans la publication précitée.
• des organisations professionnelles pourront avoir la possibilité de proposer des candidats à une nomination.
• il est souhaitable que la nationalité des experts reflète les pays où l'activité d’obtention dans l'espèce en question est concentrée.
• l'Office d'examen et les experts pourront souhaiter conclure un accord définissant clairement le rôle et les responsabilités des experts.
• les experts devront se rendre disponibles pour assister aux réunions. Ils devront être informés des dates pertinentes dans un délai raisonnable.

L'OCVV évalue l’implication des experts externes ainsi que leur conformité avec les exigences établies par le Conseil d'Administration. Les offices d'examen suivants font appel à des experts externes :

Danemark: Ministry for Food, Agriculture and Fisheries

France: GEVES

Italie: C.R.A.- FRU

Pays-Bas: Naktuinbouw

Royaume-Uni: NIAB

Vous pouvez retrouver de plus amples informations en cliquant sur le nom de l'office qui vous intéresse.