EVALUATION DU SYSTEME COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES

(effectuée par GHK Consulting avec ADAS UK pour DG SANCO)

Une evaluation du Système Communautaire des Varieties Végétales a été commanditée par la Commission européenne. La période couverte par l'évaluation s'étend du lancement du système en 1995 jusqu'à maintenant.

Une conférence sur les résultats de l'évaluation se tiendra à Bruxelles le 11 octobre 2011.

Le rapport final est disponible en cliquant ici (en anglais).

RAPPORT SUR L’EVALUATION 2009 DE L’OCVV

(effectuée par ERNST & YOUNG)

Le Règlement financier de l’OCVV (art. 25.5) et ses modalités d’exécution (art. 13.2.b) requièrent une évaluation périodique des activités de l’Office et ce, au moins tous les six ans.

La société Ernst & Young a été désignée à cet effet suite à un appel d’offres.

Le rapport final de cette évaluation, “Evaluation of activities and functioning of the Community Plant Variety Office”, a été remis au Président de l’Office et est aujourd’hui mis à la disposition de ses clients et autres parties prenantes.

Le but de cette évaluation était d’évaluer l’efficacité et les performances de l’Office communautaire des Variétés végétales dans le cadre de ses activités et de son fonctionnement.

L’évaluation couvrait trois grands sujets :

• Activités principales en relation avec la procédure d’octroi des droits de protection variétale,
• Activités secondaires de l’OCVV incluant l’assistance dans l’exercice de ces droits ainsi que la mise à disposition d’expertise pour la mise en place de politiques dans ce domaine,
• La politique de communication de l’OCVV et ses relations avec ses « parties prenantes ».

Téléchargez ici le document Evaluation of activities and functioning of the Community Plant Variety Office” en format PDF (en anglais seulement).