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Discours et Articles
Discours et articles écrits par des membres de l'OCVV. Tous ces articles sont rédigés dans la langue d'origine.
List des documents récents
2006
Directive on Enforcement and Customs Regulation
Mr. Martin Ekvad - 05/2006
Essentially Derived Varieties
Mr. Bart Kiewiet - 03/2006
Sortenschutz in der Erweiterten Europäischen Union
Mr. Bart Kiewiet - 02/2006
Developments as regards the Community PVR system
Mr. Bart Kiewiet - 02/2006
2005
Plant variety protection in the European Community
Mr. Bart Kiewiet - 12/2005
[Published by Elsevier in World Patent Information 27 (2005) 319–327]
Archives
2004
Evolution of the legal environment of plant breeders' rights
Mr. Bart Kiewiet - 26-28/05/2004
Principles, procedures and recent developments in respect of Community Plant Variety protection system
Mr. Bart Kiewiet - 13/02/2004
2003
Relations between plant variety protection and patents on biotechnology
Mr. Bart Kiewiet - 18/11/2003
2002
Plant variety rights in a Community context
Mr. Bart Kiewiet - 09/2002
2001
New species in the Community Plant Variety Rights System
Mr. Ton Kwakkenbos - 06/2001
Colloquium "Modern plant breeding and intellectual property rights"
Mr. Bart Kiwiet - 01/2001
1999
Enforcement of the Community Plant Variety Right
Mr. Iain Forsyth - 10/1999
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