Bulletin officiel de l'OCVV
Suite à la décision du Président de l'OCVV du 16/11/2009, les 6 gazettes officielles et la S2 seront disponibles gracieusement exclusivement sous format électronique, sur le site de l'Office.
Les publications de 2010 seront téléchargeables de cette page (voir ci-dessous).
Les anciennes publications sont disponibles gracieusement, à partir de la page d'archives, sur le lien indiqué ci-dessous ; elles sont référencées par année. De 2009 à 2001, les gazettes sont en format pdf. Attention les gazettes de 2000 à 1995 sont des pdf numérisés à partir des versions papiers, elles sont donc plus longues à télécharger de par leurs tailles.
Les versions papiers d'avant 2010 sont en vente, dans la limite des stocks disponibles, veuillez consulter la page interne de couverture arrière de la gazette électronique pour plus de détails.
le Journal Officiel de l'Office communautaire des variétés végétales (le Bulletin Officiel) est publié dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.
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Bulletin Officiel de l'OCVV
Il est divisé en deux parties :● Partie A : contient les informations essentielles sur les différentes variétés; respecte les recommandations de l'UPOV en ce qui concerne la publication de la protection des obtenteurs de nouveautés végétales.
Contenu de la partie A:
Chapitre I : la table 1 liste toutes les demandes valides reçues sur la période de deux mois de référence du Bulletin officiel. La table 2 liste toutes les demandes reçues sous le régime transitoire.
Chapitre II : il contient les dénominations variétales proposées, déjà testées sur la période de référence du Bulletin, mais pas encore approuvées. Une partie tierce dispose de trois mois - à compter de la date de publication du Bulletin officiel- pour faire part d'une objection éventuelle .
Chapitre III: liste les retraits de demandes enregistrés sur la période de référence.
Chapitre IV: décisions d'octroi de protection prises par l'Office sur la période de référence du Bulletin.
Chapitre V: indique les transferts de demandes, de droits et les changements de mandataires enregistrés sur la période de référence du Bulletin.
Chapitre VI: donne la liste des protections "terminées" avec le motif.
Chapitre VII: est prévu pour les droits d'exploitation obligatoires, pas un seul enregistrement jusqu'à présent.
Chapitre VIII: contient la liste des droits d'exploitation contractuels, le nom du détenteur et de son agent.
Chapitre IX: renseigne des recours et des décisions formulées par la chambre des recours.
Chapitre X : le Corrigendum reprend toutes les corrections des informations erronées publiées précédemment.
Chapitre XI: créé afin de fournir des informations sur la base client utilisée pour établir les registres officiels. Actuellement le chapitre contient une table de 2 colonnes, la première listant les numéros de clients en double invalidés et la seconde la liste des numéros de clients retenus.
Chapitre XII: contient d’autres informations saisies dans les registres qui ne sont pas encore reprises dans les chapitres précités. La première table comprend les droits de parties tierces ; spécifiquement les mises en gage, lorsque les demandes et les droits sont gagés comme sécurité pour un emprunt ; l’emprunteur sur gage ( le demandeur ou le titulaire) et le créancier gagiste (la banque) sont indiqués. Des sous-tables indiquent les commencements et fins de mises en gage. La deuxième table comprend des informations sur les exécutions forcées, lorsque des demandes et des droits sont sujets à une exécution forcée suite à une décision judiciaire. Les sous-tables renseignent les dates de commencement et de fin.
Téléchargez les publications de 2010:- numéro #1 (publiée le 15/02/2010)
- numéro #2 (disponible le 15/04/2010)
- numéro #3 (disponible le 15/06/2010)
- numéro #4 (disponible le 15/08/2010)
- numéro #5 (disponible le 15/10/2010)
- numéro #6 (disponible le 15/12/2010)
● Partie B : contient des informations générales sur les taxes, des informations nationales sur la dérogation concernant l'exception de l'agriculteur (semences de ferme), sur les nouveaux protocoles approuvés par le conseil d'administration, sur de nouveaux formulaires, sur de nouveaux questionnaires techniques, la liste des centres d'examen nationaux, développements au niveu des publications... L'information n'est pas toujours fournie dans son intégralité mais renvoie les personnes intéressées à l'adresse spécifique du site Internet de l'Office. -
Edition spéciale du Bulletin Officiel de l'OCVV (S2)
Cette liste est publiée une fois par an dans un numéro spécial du Bulletin de l'OCVV (S2). Les modifications entrant en vigueur au cours de l'année, avant la publication de l'édition spéciale S2 suivante, sont publiées dans le Bulletin officiel bimestriel de l'OCVV.
