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Clause de non-responsabilité

Le présent site de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses activités. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger toutes les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, l'Office des variétés végétales n'assume aucune responsabilité quant au contenu du présent site. Les informations qu'il comporte :

 

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de l'OCVV n'ont aucun contrôle et pour lesquels l'OCVV décline toute responsabilité ;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement ; seuls font foi les textes de la législation de l'Union européenne publiés dans les éditions papier du Journal officiel des Communautés européennes, ainsi que ceux publiés dans le Bulletin officiel de l'Office des variétés végétales.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L'Office des variétés végétales décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de l'Office des variétés végétales de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

 

 

Copyright

© OCVV, 2001

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Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, reconnaissance du caractère non authentique et indication de leur mise à disposition à titre gratuit.

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Protection des données à caractère personnel

L'OCVV est tenu de respecter la confidentialité des données à caractère personnel.

La politique en matière de "protection des données à caractère personnel par les insitutions et organes communautaires " est fondée sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.


Bien qu'il vous soit possible de naviguer dans les sites Internet de l'OCVV sans communiquer d'information vous concernant, de telles informations vous seront demandées dans certains cas en vue de vous fournir les services électroniques que vous sollicitez. Ces informations requises sur certains sites Internet seront traitées conformément à la politique évoquée ci-dessus et vous trouverez sur ces sites des clauses spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel.


Plus précisément:

* Pour chaque service électronique spécifique, un contrôleur détermine les objectifs et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité du service électronique visé avec la politique de protection des données à caractère personnel ;

* Le délégué à la protection des données de l'OCVV veille à ce que les dispositions du règlement soient appliquées et conseille les contrôleurs dans le cadre de l'accomplissement des obligations qui leur incombent (voir l'article 24 du règlement susmentionné) ; 

* Le contrôleur européen de la protection des données assume le rôle d'autorité de contrôle indépendante (voir articles 41 à 45 du règlement susmentionné) ;

Le site Internet de l'OCVV comporte des liens renvoyant à des sites de parties tierces. Dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, nous ne pouvons que vous recommander de vous informer au sujet de leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.


Quel usage faisons-nous des courriers électroniques que vous nous transmettez ?

Vous trouverez sur le présent site plusieurs adresses de courrier électronique qui activent votre logiciel de courrier électronique et vous invitent à nous communiquer vos commentaires dans une boîte de courrier électronique spécifique.

Lorsque vous communiquez un message de ce type, vos données à caractère personnel ne sont recueillies que dans la mesure où elles nous sont nécessaires pour vous répondre..

N'hésitez pas à inclure dans vos courriers électroniques toute demande de complément d'information concernant l'usage réservé à vos courriers électroniques et aux données à caractère personnel qu'ils peuvent contenir.