Financement & dépenses de l'OCVV
Afin d'assurer le principe de son autofinancement, l'OCVV bénéficie essentiellement de recettes provenant de taxes acquittées au titre d'actes officiels délivrés par celui-ci en application des règlements communautaires. Ces divers types de taxes, qui relèvent des différentes phases du traitement d'un dossier de demande de protection de variété végétale, sont énumérées et détaillées sur la page : "Tarifications".
Le montant de ces taxes est fixé par le règlement de la Commission (CE) n°1238/95 et fondé sur l'expérience acquise, ainsi que sur les principes de rationalité économique et de rapport coût/efficacité.
Les dépenses de l'Office sont, outre les dépenses relatives au personnel et aux frais généraux de fonctionnement, les dépenses opérationnelles, à savoir: les dépenses se rapportant à l'exécution des examens techniques par les centres d'examen, à l'acquisition de rapports d'examens techniques déjà effectués, à la réalisation d'examens de dénominations variétales et au maintien de collections de référence.
Le budget de l'OCVV est équilibré en recettes et en dépenses.
Etats financiers audités
- Etats financiers audités de l'OCVV 2011 en fr
- Etats financiers audités de l'OCVV 2010 en fr
- Etats financiers audités de l'OCVV 2009 de en fr
- Etats financiers audités de l'OCVV 2008 de en fr
- Rapport sur les comptes annuels de l'Office communautaire des variétés végétales relatifs à l'exercice 2008 avec les commentaires de l'Office de en es fr it
